MENTIONS LEGALES
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site internet www.defentadata.framer.website (ci-après le « Site internet ») est mis à disposition via une licence d’utilisation gratuite accordée par la société Framer Besloten Vennotschap (ci-après « Framer B.V. »).
La société Framer B.V reste le propriétaire exclusif du nom de domaine « framer.website ».
Le contenu au sein du site internet est la propriété de Monsieur MIRBELLE Florent, fondateur de la micro-entreprise DefentaData.
Coordonnées du responsable de la publication
Nom : MIRBELLE Florent
Adresse : 151 Avenue de Verdun, 83600 Fréjus
Mail : dpo@defentadata.fr
Raison commerciale : DefentaData
Statut : Entreprise Individuelle | Micro-entreprise
Siret : 94527891900010
TVA : non assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI
ARTICLE 2 : HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
Le site internet est hébergé par :
Framer B.V.
James Wattstraat 77, 1097 DL, Amsterdam, Pays-Bas
N° d’enregistrement : KVK 60394104
Contact : support@framer.com
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments originaux du Site internet (logo, direction artistique, textes, slogans, boutons, illustrations, etc.) est protégé au titre du droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de M. Florent MIRBELLE.
L’ensemble de la direction artistique, des boutons, du logo, des slogans, des textes, des images, des dessins est la propriété de son auteur, c’est-à-dire de Monsieur MIRBELLE Florent.
Certaines ressources visuelles sont issues de freepik.com et utilisées sous licence autorisée : Cadre néon cadre néon rose et bleu sur un vecteur de fond sombre | Vecteur Gratuite
En effet, nous rappelons que le site internet constitue une vitrine professionnelle, il est impossible de commander des prestations par l’intermédiaire de ce site, il ne constitue pas en ce sens un site marchand.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation du contenu du site à des fins professionnelles, commerciales ou institutionnelles est interdite sans autorisation écrite préalable. Cela constitue une contrefaçon, sanctionnable au titre de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
En cas de violation, M. MIRBELLE Florent se réserve le droit d’engager toute procédure, y compris judiciaire, pour faire valoir ses droits.
ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site internet ne dépose aucun cookie à des fins de traçage ou de ciblage marketing. Des cookies strictement techniques, nécessaires à la stabilité du site, peuvent être déposés par Framer B.V., en tant qu’hébergeur, sur la base de leur intérêt légitime.
DefentaData place la protection des données au cœur de ses engagements. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité des données.
