SOMMAIRE
ARTICLE 1 :
Information légale
ARTICLE 2 :
Hébergeur du site
Transmission des
demandes
Réponses des
demandes
La gestion
commerciale
Exécution de la
prestation
Obligations légales
Prospection B2B
Sécurité des données
ARTICLE 3 :
Propriété intellectuelle
ARTICLE 4 :
Protection des données
personnelles
Droit RGPD des
personnes
Modalités d'exercice
des droits
Notification des
violations
de données
ARTICLE 5 : Mesure de
protection des données
personnelles
ARTICLE 6 : Propriété
intellectuelle
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le responsable de traitement est :
Monsieur MIRBELLE Florent — fondateur de DefentaData
Statut juridique : Entreprise individuelle | micro-entreprise
Adresse : MBE 006, 151 Avenue de Verdun
Mail : dpo@defentadata.fr
Au regard de la taille de sa structure, le responsable de traitement et le DPO sont une seule et même personne. Les coordonnées sont les mêmes que celles du responsable de traitement.
ARTICLE 2 : LISTE DES TRAITEMENTS
Les tableaux ci-dessous présentent les principaux traitements réalisés par la structure :
ARTICLE 3 : DESTINATAIRE DES TRAITEMENTS
ARTICLE 4 : DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES
En cas de doute ou de réclamation, les personnes concernées peuvent saisir la CNIL via son site officiel www.cnil.fr.
ARTICLE 5 : MESURES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour DefentaData, la protection des données des personnes est notre priorité. Ainsi, nous mettons en œuvre des mesures afin de préserver au mieux vos données personnelles :
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus de cette politique de confidentialité, y compris sa structure modulaire, sa présentation graphique et ses formulations originales, constitue une œuvre protégée au titre du droit d’auteur.
Ces éléments ont été conçus spécifiquement par DefentaData pour les besoins de son activité et de ses clients.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, à des fins commerciales, documentaires, professionnelles ou institutionnelles sans autorisation expresse est strictement interdite. Cela constitue une contrefaçon, sanctionnable au titre de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
En cas de violation, M. MIRBELLE Florent se réserve le droit d’engager toute procédure, y compris judiciaire, pour faire valoir ses droits.
Pour toute demande de réutilisation, veuillez contacter : dpo@defentadata.fr
